Le 22 mars 2005
Europe encore ...
Ca vaut vraiment le coup de lire les textes officiels. Par exemple, la fameuse directive Bolkestein comporte des dispositions vraiment rigolotes.
Je résume :
L'article 16 dit que quand tu fais intervenir un prestataire d'un pays européen, ce sont les lois du pays d'origine qui s'appliquent. On avait les paradis fiscaux (Luxembourg), on va avoir les paradis sociaux ! Enfin, peut-être le paradis pour les employeurs et un peu moins pour les employés.
Mais, il ne faut pas se plaindre, pour une fois, le texte a le mérite d'être parfaitement clair : on sait à quelle sauce nous allons être mangés.
- Note en passant : cette directive va permettre une synergie extraordinaire entre les DRH d'Europe entière (obligation de connaître tous les droits du travail de tous les pays) et entre les cabinets d'avocats européens (il va y avoir des procès aux prud'hommes dans tous les sens).
L'article 17 donne la liste d'une certain nombre de secteurs qui dérogent complètement à l'article 16 : la poste, l'eau, le gaz, l'électricité, l'ordre et la santé publique, les notaires, le leasing de voitures (sic), ...
L'article 18 donne la liste des trois secteurs qui dérogent pendant une période transitoire à l'article 16. Et c'est là que c'est marrant ; je vous donne le texte original :
L'article 16 ne s'applique pas pendant une période transitoire:
a) aux modalités d'exercice du transport de fonds;
b) aux activités de jeux d'argent impliquant des mises ayant une valeur monétaire dans des jeux de hasard, y compris les loteries et les transactions portant sur des paris;
c) à l'accès aux activités de recouvrement judiciaire des dettes.
Bref, Bolkestein s'est intéressé aux gens qui apportent le pognon dans les casinos, aux casinos eux-même et à ceux que les casinos envoient pour récupérer leurs sous.
Pourquoi ces trois secteurs uniquement, on n'en sait rien ! M. Bolktestein est-il un fervent adepte des jeux de hasard ? A t'il reçu des menaces de la part de "recouvreurs" de dettes de la Mafia ? Etrange !
Le texte de la directive relative aux services dans le marché intérieur
Commentaires
Sujet à part
Pour autant que je sache, cette directive est encore en cours de discussion et est indépendante de la constitution que nous devrons voter en mai (548ème anniversaire de la prise de Constantinople par les Turcs, quelle date pernicieusement bien choisie !).
Mais ce texte est effectivement intéressant (on pourra payer un Roumain pour travailler en France avec un salaire de Roumanie à votre avis ?).
Tout à fait, ce projet de directive est indépendant de la Consitution, mais vient à point pour brouiller encore un peu plus le débat.
Concernant votre exemple, ce que je comprends de l'article 16, c'est qu'un roumain pourra travailler en France,
avec le salaire d'un roumain,
mais également avec les conditions de travail de la Roumanie (équipements de sécurité, horaires, jours fériés, ...),
la protection de ses droits telle qu'elle est pratiquée en Roumanie (ce sont les prud'hommes roumains s'ils existent qui règleront les conflits),
et même avec des exigences sur la qualité du service rendue telles qu'elles sont définies en Roumanie ...
De plus l'entreprise roumaine ne sera pas tenue d'avoir un bureau ou même un représentant en France.
Mais encore
"il va y avoir des procès aux prud'hommes dans tous les sens"...
Pour cela, il faudra que les prud'hommes /ou autres dénominations en fonction des pays/ existent.
Pas si sûr.
Il n'empêche, je ne comprends pas les avantages de cette directive.
Ni pour les pays "riches" (France, Belgique...) qui vont se faire gentiment "dumper" le travail.
Ni pour les autres pays (Roumanie, Pologne...) qui vont copieusement rester dans leur marasme socio-économique et ne pourront en sortir de sitôt.
Certes, cela fera beaucoup de travailleurs de ces pays qui seront employés (donc moins de chômage) mais à quel prix ?
Si tout le monde travaille pour quand même crever de faim à la fin du mois... où est l'intérêt???
(raisonnement probablement typique et biasié d'un bourgeois aisé que je suis)
Mais qu'on m'explique...
taratata
cotontige, tu files un mauvais ... coton : puisqu'ON te dit que c'est bien pour tout le monde, c'est que c'est bien, non mais !
M. Bolktestein explique ça très bien : cette directive va booster tout le monde vers le haut et assurer une harmonisation entre tous les états, promis juré !
Il faut vraiment être tordu pour croire que c'est du pipeau et que le coup de l'harmonisation qui n'a pas marché pour la fiscalité, pour la politique financière, pour la politique extérieure, ... va marcher pour la politique des services.
Si l on en croit l article 17, l'Europe s'amuse à quand même protéger les facteurs, les agents EDF, et les flics ... C'est pour le moins rigolo
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