Retour vers le futur

Suite à une décision de prolongement de sa mise en rétention administrative, un étranger en situation irrégulière a décidé de faire appel.

Le 9 novembre dernier, considérant que l'appel n'était pas posé exactement dans les conditions imposées par la loi⁽¹⁾, un juge a rendu une ordonnance indiquant que cet appel était irrecevable et ne serait donc même pas examiné en vertu de "l'article 8 du décret du 17 novembre 2005".

Sauf que bien sûr, le 17 novembre 2005 c'est demain et que c'est vachement fortiche de se référer à un texte de loi qui n'existe pas encore ! Le juge s'est tout simplement planté et a écrit 2005 au lieu de 2004.

Un plaignant ou son avocat se trompent : leur demande est annulée.
Un juge se trompe : sa décision est appliquée.

⁽¹⁾ Il manquait la phrase indiquant les motivations de l'appel.

Comments

[Clandestina]

... c'est ce qu'on appel la justice, non!?! ;) ;) ;)