Ca devient une habitude

En août 2005, le Parlement avait voté une loi qui empêche les particuliers de participer en tant que vendeurs à plus de deux vide-greniers par an. Un certain nombre d'associations caricatives avaient alors indiqué que les brocantes étaient une source importante de leurs revenus et que cette loi les privaient de ressources.

Le Ministre du Commerce a donc reconnu que "cette loi est bonne dans son fondement mais elle peut avoir des effets dévastateurs si l'on n'est pas pragmatique" et a donc demandé aux préfets de ne pas l'appliquer tant que des amendements ne sont pas votés au Parlement.

C'est étrange cette nouvelle manie du Gouvernement de faire voter des lois pour s'apercevoir ensuite qu'elles ne sont pas "bonnes" et demander qu'elles ne soient pas appliquées. Ils ne peuvent pas y réfléchir avant ?

De toute manière, le Ministre s'inquiète pour rien : il n'a pas encore signé les décrets d'application et donc la loi ne peut pas être appliquée. C'est d'ailleurs pour ce motif qu'un tribunal vient de relaxer trois personnes que le préfet de l'Allier avait verbalisé pour n'avoir pas respecté ce maximum de deux ventes.

Comments

[La Fée Carambole]

J'aime beaucoup aussi, le genre "on a décidé" acollé au "on n'applique pas". A m'n'avis qu'après le coup du CPE, y'a beaucoup de trucs qu'ils vont décider mais pas appliquer, postposer, etc.Courageux, oui, téméraires, non...

[Dan]

Bon à savoir !